Conditions générales – Larissa Joachim
En vigueur au 29 septembre 2023
Article 1 : Mentions légales
Larissa JOACHIM exerce son activité professionnelle en tant que personne physique à titre d’indépendante complémentaire exonérée de TVA sur base du régime de la franchise.
Ses données d’identification sont les suivantes :
Rue du Ghête, 54A à 1490 Court-Saint-Etienne
GSM: 0484/98.11.51
E-mail : larissajoachim@hotmail.com
N° BCE: 0754.856.770
Article 2. définitions
« Auteure » désigne Larissa JOACHIM qui écrit, crée, édite et exploite des œuvres protégées par la législation relative aux droits d’auteur. Ceci vise tant les ouvrages créés par l’Auteure que les formations décrites ci-après.
« Biens » désigne les biens créés par l’Auteure, et/ou destinés à la vente en ligne sur le Site ou sur une Plateforme ou dans un point de vente physique, dont notamment des ouvrages (romans, nouvelles, carnets d’illustration, …).
« Client » vise la personne physique ou morale qui a acheté un Bien ou qui a convenu d’un Service.
« Parties » désigne le Client et Larissa JOACHIM ensemble.
« Plateforme » désigne tout point de vente en ligne qui propose l’achat des Biens, autre que le Site.
« Services » désigne d’une part les formations en présentiel et les formations en distanciel asynchrone, et d’autre part les stages en présentiel proposés par Larissa JOACHIM sur son Site.
« Site » désigne le site www.larissajoachim.com.
Article 3. Acceptation des conditions générales
3.1. Les présentes conditions générales (« CG ») sont les seules applicables entre les Parties, sauf en cas d’achat d’un Bien sur une Plateforme auquel cas les conditions spécifiques de cette Plateforme se cumulent aux présentes. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de la Plateforme priment sur les présentes CG.
Les CG s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Biens et Services proposés par Larissa JOACHIM.
3.2. Les CG peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande et adressée par mail au Client après confirmation de sa commande.
3.3. Le Client atteste, après avoir pris connaissance des CG et les avoir acceptées, être majeur ou titulaire d’une autorisation de commander les Biens ou les Services par une personne disposant de l’autorité parentale.
3.4. Le Client atteste avoir pris connaissance des CG avant d’avoir validé définitivement sa commande sur le Site et reconnaît qu’en conséquence les CG lui sont opposables. Cette reconnaissance est matérialisée par le fait pour le Client de cliquer sur la case correspondante figurant sur le Site.
Article 4. Prix des Biens et Services
4.1. Les prix des Biens et Services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport sont mentionnés de manière spécifique et sont à charge du Client.
4.2. Les prix des Services ne visent que la réalisation des Services qui sont décrits sur le Site, à l’exclusion de toute autre prestation.
Si des services supplémentaires sont demandés par le Client, ceux-ci feront l’objet d’une facturation spécifique et selon des modalités à convenir expressément entre Larissa JOACHIM et le Client.
Article 5. Modalités de paiement
5.1. Le Client effectue le paiement des Biens et/ou des Services par carte bancaire, virement, VISA. Les paiements s’effectuent au moyen de transactions sécurisées fournies par une plateforme de paiement en ligne.
5.2. La validation de la commande des Biens et des Services sur le Site n’a lieu que moyennant le paiement intégral du prix par le Client à Larissa JOACHIM au moment de la passation de la commande. Le Client reconnait expressément son obligation de paiement en activant le bouton qui porte la mention « commande avec obligation de paiement ».
5.3. Dans le cas où le Client accède instantanément à une formation en ligne, il reconnait que le Service a été entièrement exécuté du fait de cet accès par Larissa JOACHIM.
Article 6. Modalités de livraison des Biens
6.1. Le présent article ne s’applique que lorsque le Client achète les Biens sur le Site, à l’exclusion de l’achat sur une Plateforme ou dans un point de vente physique lesquels spécifient leurs modalités de livraisons propres.
6.2. Les Biens sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune limitation de durée, d’un ou plusieurs Biens ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Larissa JOACHIM.
6.3. Sauf si les parties en disposent autrement, Larissa JOACHIM livre les Biens en transférant la possession physique des Biens au Client au plus tard 30 jours après la passation de la commande.
6.4. Le risque de perte ou d’endommagement des Biens est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Biens.
6.5. Larissa JOACHIM n’est en aucun cas responsable en cas de livraison à une adresse erronée fournie par le Client.
article 7. Modalités d’exécution des Services
7.1. Pour la prestation des Services, Larissa JOACHIM s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses Clients une haute qualité de ses prestations.
7.2. Les informations relatives aux formations en présentiel et distanciel, stages, ateliers et aux formations en distanciel asynchrone et synchrone sont décrites sur le Site.
Le Client qui a souscrit une formation en distanciel asynchrone a accès au contenu de la formation sur un support numérique pendant un délai de 40 jours à dater du paiement de la commande.
7.3. Larissa JOACHIM est en droit de faire exécuter les Services par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, agissant sous sa responsabilité.
7.4. Sous réserve de l’article 8, en cas d’annulation d’un Service par le Client après la passation de la commande, la commande ne pourra pas être remboursée. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de se réinscrire à un autre Service de même nature, au moyen d’un avaloir sur les sommes déjà payées pendant une durée de 12 mois à compter de la demande d’annulation.
7.5. En cas d’annulation d’un Service après la passation de la commande à cause de la survenance d’un cas de force majeure, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, la tempête, la pandémie, l’incendie, la grève des transports, grève totale ou partielle ou lock-out, le Client aura la possibilité de se réinscrire ultérieurement à un autre Service de même nature, au moyen d’un avaloir sur les sommes déjà payées pendant une durée de 12 mois à compter de la fin du cas de force majeure.
Article 8. Droit de rétractation
8.1. Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce droit n’appartient pas à un client agissant dans un cadre professionnel.
Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter :
- en ce qui concerne les Biens, du jour où le Client ou un tiers autre que transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des Biens ;
- en ce qui concerne les Services, du jour où le Client a passé la commande sur le Site.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) à Larissa JOACHIM (Rue du Ghête, 54A à 1490 Court-Saint-Etienne, email : larissajoachim@hotmail.com).
Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
8.2. En cas de rétractation de la commande, Larissa JOACHIM rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard proposé par Larissa JOACHIM) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Larissa JOACHIM est informée de la décision de rétractation de la commande.
Larissa JOACHIM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les Parties ont expressément convenu d’un moyen différent.
En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Néanmoins, Larissa JOACHIM peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle reçoive le Bien en retour ou jusqu’à ce que le Client fourni une preuve d’expédition des Biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.3. Le Client doit renvoyer ou rendre les Biens dans un état neuf et dans son emballage d’origine à Larissa Joachim, Rue du Ghête, 54A à 1490 Court-Saint-Etienne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client a communiqué sa décision de rétractation de la commande. Ce délai est réputé être respecté si le Client renvoie les Biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client prend en charge les frais liés au renvoi des Biens.
8.4. Concernant les Services, si le Client a eu accès aux formations en distanciel asynchrones, il a expressément marqué son accord lors de la commande quant au fait qu’il ne pouvait disposer d’un droit de rétractation dans ce cadre en cochant la mention spécifique.
8.5. Lorsque le Client a commandé un Bien nettement personnalisé ou confectionné selon les spécificités du Client, ce dernier ne peut pas exercer son droit de rétractation tel que prévu par le présent article.
Article 9 responsabilité, garantie et décharge de Larissa Joachim
9.1. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Larissa JOACHIM à l’égard du Client ou des tiers est limitée au dol et à la faute grave.
En tout état de cause, la responsabilité de Larissa JOACHIM est limitée au montant de la commande.
9.2. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des Biens et du contenu numérique de la formation en distanciel asynchrone, prévue aux articles 1649bis à 1649nonies de l’Ancien Code civil belge.
9.3. Larissa JOACHIM n’encourt aucune responsabilité du chef de retard à la livraison des Biens ou d’inexécution totale ou partielle des prestations de Services dans les cas suivants :
- a) Si les renseignements nécessaires pour la livraison des Biens ou pour l’exécution de la prestation des Services n’ont pas été communiqués en temps utile à Larissa JOACHIM.
- b) Si le retard de livraison ou la non-exécution de la prestation des Services résulte d’intempéries, du fait du prince, de grève, d’accident, de pandémie, d’incendie, de catastrophes naturelles, d’impossibilité de s’approvisionner ou du retard des fournisseurs ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Larissa JOACHIM.
9.4. Larissa JOACHIM se réserve le droit de refuser toute requête qui lui semblerait inappropriée en raison notamment de sa contrariété à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à son éthique, à ses obligations contractuelles ou à toute réglementation, qui pourrait, de quelque manière que ce soit, lui causer un préjudice matériel et/ ou moral.
Larissa JOACHIM informe le Client du motif du refus.
9.5. Pour la prestation des Services, Larissa JOACHIM s’engage à exécuter la Prestation dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultat.
9.6. Pendant les formations en présentiel et les stages, Larissa JOACHIM ne peut en aucun cas être tenue responsable du propos et/ou du comportement d’un participant.
Chacun des participants reste entièrement responsable de ses actes.
9.7. Les Services fournis pas Larissa JOACHIM sont donnés à des fins éducatives et informatives. Aucun contenu ne peut être considéré comme une garantie de résultat ou de bénéfice futur.
9.8. En cas d’inscription d’un mineur à une formation en présentiel ou à un stage, la personne majeure titulaire de l’autorité parentale désignée à l’article 3.3 des présentes CG demeure seule responsable du mineur, pendant et après la formation en présentiel ou le stage.
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1. Larissa JOACHIM détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Biens et sur les formations dans le cadre de ses prestations de Services. Il en est de même pour les logos, marques, photos et modèles ou tout autre contenu figurant sur le Site ou sur tout autre support.
Toute reproduction partielle ou complète quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement exprès de Larissa JOACHIM.
10.2. Sauf convention contraire expresse, écrite et conforme au prescrit légal, les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client.
10.3. En cas de dépôt des Biens dans un point de vente physique, l’Auteure se réserve la propriété des Biens jusqu’à la vente des Biens au Client.
La mise en dépôt dans un point de vente physique n’entraine aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle.
Article 11. Protection des données
11.1. Larissa JOACHIM respecte les obligations applicables en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
11.2. Les données sont collectées pour les besoins contractuels entre les Parties, pour remplir leurs obligations légales et fiscales et à des fins de marketing interne au moyen de newsletter si le Client y a consenti préalablement. Elles ne sont en aucun cas fournies à des tiers à des fins de marketing.
Les informations collectées auprès du Client sont les suivantes: nom, prénom, fonction, adresse e-mail, adresse postale, téléphone bureau et mobile, et les données d’entreprises (adresse et numéro de TVA). Elles sont destinées à l’usage interne de Larissa JOACHIM.
11.3. À tout moment et sans la moindre justification, le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier postal ou un email à l’adresse renseignée à l’article 1 des CG.
À tout moment et sans la moindre justification, le Client a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les corriger, d’en demander la suppression et le droit de limiter leur traitement. Le Client a également le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire qu’elles soient communiquées dans un format structuré courant. L’exercice de ces droits est gratuit. Le cas échéant, le Client peut adresser une demande afin d’exercer l’un ou l’autre de ces droits ou signaler une difficulté ou un problème qui concerne ses données via l’adresse postale ou l’adresse email renseignée à l’article 1 des présentes CG.
11.4. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
article 12. règlement des litiges
12.1. Le droit belge est applicable à la relation entre les Parties.
Les présentes conditions générales doivent, le cas échéant, être interprétées à la lumière du Code de droit économique.
Tout ce qui n’est pas prévu par les conditions générales est réglé sur base du Code de droit économique.
12.2. Pour tout différend à naître, les Parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable et envisageront un mode alternatif de règlement des conflits. Si une telle solution n’a pas été trouvée, les Parties seront libres de porter le litige devant les cours et tribunaux.
Seuls les tribunaux du Brabant Wallon, division Wavre seront compétents.